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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC-BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 903 978. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARC-BATIMENT

Dénomination
ARC-BATIMENT
SIREN
524 903 978
SIRET (siège)
524 903 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75524903978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 903 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2010
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC-BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARC-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC-BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    524 903 978 00012 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC-BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARC-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC-BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2010

Questions fréquentes sur ARC-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARC-BATIMENT est 524 903 978. Le SIRET de son siège social est 524 903 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524903978.

Où se situe le siège social de ARC-BATIMENT ?

Le siège social de ARC-BATIMENT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

ARC-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-BATIMENT.