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ARC BATIMENT

Active
Siren801 770 298SAS75016 PARISCréée le 16 avril 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 770 298. Elle est domiciliée 111 av Victor Hugo, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. DAVID Taherian exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC BATIMENT

Dénomination
ARC BATIMENT
SIREN
801 770 298
SIRET (siège)
801 770 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63801770298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 770 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 avril 2014
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC BATIMENT

Rénovation intérieur, décoration, plomberie, électricité, peinture

Finances de ARC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BATIMENT

DT

DAVID Taherian

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ARC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    801 770 298 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur ARC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 801 770 298. Le SIRET de son siège social est 801 770 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63801770298.

Qui dirige ARC BATIMENT ?

ARC BATIMENT est dirigée par DAVID Taherian, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?

Le siège social de ARC BATIMENT est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris.

ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARC BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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