ARC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARC BATIMENT est une SAS immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 830 869 699. Elle est domiciliée 2 av Sadi Carnot, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par MOHAMMED BOUAZZAOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARC BATIMENT
- SIREN
- 830 869 699
- SIRET (siège)
- 830 869 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12830869699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 869 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 2 AV SADI CARNOT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC BATIMENT
Négoce de matériaux de construction entretien nettoyage et petits travaux courants de bâtiments locaux commerciaux bureaux magasins entrepôts
Finances de ARC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC BATIMENT
INSEEÉtablissements de ARC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
830 869 699 00017 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4673A
Documents juridiques de ARC BATIMENT
INPIComptes annuels de ARC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2019. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 15 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur ARC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 830 869 699. Le SIRET de son siège social est 830 869 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12830869699.
Qui dirige ARC BATIMENT ?
ARC BATIMENT est dirigée par MOHAMMED BOUAZZAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?
Le siège social de ARC BATIMENT est situé 2 av Sadi Carnot, 13200 Arles.
ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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