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ARC BATIMENT

Active
Siren841 936 909SARL78700 Conflans Sainte-HonorineCréée le 28 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 août 2018 sous le numéro SIREN 841 936 909. Elle est domiciliée 2 AV 2 Avenue Paul Brard, 78700 Conflans Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAPHAEL DIOCOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC BATIMENT

Dénomination
ARC BATIMENT
SIREN
841 936 909
SIRET (siège)
841 936 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94841936909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 936 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 août 2018
Siège social
2 AV 2 Avenue Paul Brard , 78700, Conflans Sainte-Honorine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BATIMENT

RD

RAPHAEL DIOCOU

Gérant

Depuis la création (28 août 2018) · 8 ans

Établissements de ARC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 Conflans Sainte-HonorineSiègeFermé

    841 936 909 00016 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2018

Questions fréquentes sur ARC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 841 936 909. Le SIRET de son siège social est 841 936 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94841936909.

Qui dirige ARC BATIMENT ?

ARC BATIMENT est dirigée par RAPHAEL DIOCOU, gérant.

Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?

Le siège social de ARC BATIMENT est situé 2 AV 2 Avenue Paul Brard, 78700 Conflans Sainte-Honorine.

ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT.

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