ARC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 222 362. Son siège social est situé rue du Cimetiere Coutournat, 63160 Saint-Julien-de-Coppel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par ANOUAR RAGUED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARC BATIMENT
- SIREN
- 879 222 362
- SIRET (siège)
- 879 222 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30879222362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 222 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- RUE DU CIMETIERE COUTOURNAT, 63160, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC BATIMENT
Travaux de plâtrerie, plaquisterie, peinture
Finances de ARC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC BATIMENT
INSEEÉtablissements de ARC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELSiègeActif
879 222 362 00011 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARC BATIMENT
INPIComptes annuels de ARC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 août 2022 · publié le 28 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2021, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2021, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Marchés publics de ARC BATIMENT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ARC BATIMENT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 125 k€.
Travaux d’aménagement des 1er et 2ème étages de la médiathèque René Char
COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE) · notifié le 19 avril 2021 · Procédure adaptée · 11 mois
125 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ARC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARC BATIMENT est 879 222 362. Le SIRET de son siège social est 879 222 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30879222362.
Qui dirige ARC BATIMENT ?
ARC BATIMENT est dirigée par ANOUAR RAGUED, gérant.
Où se situe le siège social de ARC BATIMENT ?
Le siège social de ARC BATIMENT est situé rue du Cimetiere Coutournat, 63160 Saint-Julien-de-Coppel.
ARC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. ARC BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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