ARC BRETAGNE
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2016
- 24,3 k€
- Capital social
- 2,2 k€
ARC BRETAGNE est une SARL immatriculée le 22 février 2011 sous le numéro SIREN 530 485 507. Son siège social est situé 20 rue de Nemours, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2016, elle a enregistré un résultat net de 24,3 k€. Elle est dirigée par ANGELIQUE FERET, gérant.
Fiche d'identité de ARC BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- ARC BRETAGNE
- SIREN
- 530 485 507
- SIRET (siège)
- 530 485 507 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530485507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Malo 530 485 507
- Greffe
- Saint-Malo
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 20 RUE DE NEMOURS, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARC BRETAGNE
Huissier de justice
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Finances de ARC BRETAGNE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 24,3 k€ | - | - | 88,3 k€ | 282 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 août 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 31,3 %
- Taux d’endettement
- 120,3 %
- Ratio de liquidité
- 141,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 16 980 € | - |
| Fonds commercial | 154 616 € | 154 616 € |
| Autres immobilisations corporelles | 2 229 € | 1 418 € |
| Autres immobilisations financières | 860 € | 860 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 157 705 € | 156 894 € |
| Clients et comptes rattachés | 45 697 € | 37 549 € |
| Autres créances | 1 211 € | 4 629 € |
| Disponibilités | 77 405 € | 91 696 € |
| Charges constatées d'avance | 71 € | 121 € |
| TOTAL Actif circulant | 124 385 € | 133 997 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 282 091 € | 290 892 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | 2 000 € |
| Réserve légale | 200 € | 200 € |
| Autres réserves | 61 820 € | 51 244 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 24 257 € | 10 575 € |
| TOTAL Capitaux propres | 88 278 € | 64 020 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 106 063 € | 121 141 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 132 € | 735 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 323 € | 2 389 € |
| Dettes fiscales et sociales | 24 822 € | 19 439 € |
| Autres dettes | 61 471 € | 83 165 € |
| TOTAL Dettes | 193 812 € | 226 871 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 282 091 € | 290 892 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de ARC BRETAGNE
INSEEBODACC2M & Associés
Administrateur provisoire
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC BRETAGNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
530 485 507 00038 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6910Z
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEActif
530 485 507 00020 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6910Z
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
530 485 507 00012 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARC BRETAGNE
INPIComptes annuels de ARC BRETAGNE
INPIARC BRETAGNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARC BRETAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BRETAGNE.
Ouverte le 21 septembre 2020. Plan arrêté le 28 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 1 an. Commissaire à l’exécution du plan : SLEMJ & ASSOCIES - 7 rue de Paradis - 53000 Laval. N° RG : 20/432
Jugement du 19 mai 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publicaton. N° RG : 20/432
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
jugement du tribunal judiciaire de Laval prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Elodie SILVA. Mandataire judiciaire : SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. Administrateur judiciaire : Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2020. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/432
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC BRETAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC BRETAGNE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-28 · Jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 1 an. Commissaire à l’exécution du plan : SLEMJ & ASSOCIES - 7 rue de Paradis - 53000 Laval. N° RG : 20/432
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-19 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publicaton. N° RG : 20/432
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · jugement du tribunal judiciaire de Laval prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Elodie SILVA. Mandataire judiciaire : SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. Administrateur judiciaire : Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2020. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/432
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Administrateur provisoire : 2M & Associés ; Gérant : FERET Angélique Hélène Alice ; Gérant : ZEHAR Naura
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : FERET Angélique Hélène Alice ; Gérant : ZEHAR Naura
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : FERET Angélique, Hélène, Alice ; Gérant : ZEHAR Naura
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé unique : FERET Angélique, Hélène, Alice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur ARC BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de ARC BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de ARC BRETAGNE est 530 485 507. Le SIRET de son siège social est 530 485 507 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530485507.
Qui dirige ARC BRETAGNE ?
ARC BRETAGNE est dirigée par ANGELIQUE FERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC BRETAGNE ?
Le siège social de ARC BRETAGNE est situé 20 rue de Nemours, 35000 Rennes.
ARC BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
ARC BRETAGNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 28 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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