CheckersProcédures

ARC BTP

Active
Siren918 023 938SAS97190 LE GOSIERCréée le 31 août 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 023 938, ARC BTP est une SAS créée le 31 août 2022. Son siège social est situé Section Leroux, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LAURA MOIRET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARC BTP

Dénomination
ARC BTP
SIREN
918 023 938
SIRET (siège)
918 023 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05918023938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 023 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2022
Siège social
SECTION LEROUX, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC BTP

Rénovation , sous-Traitance, Btp , Vrd, travaux de maçonnerie , travaux de terrassement Courant et travaux préparatoires

Finances de ARC BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BTP

LM

LAURA MOIRET

Président de SAS

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de ARC BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    918 023 938 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC BTP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/01369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur ARC BTP

Quel est le numéro SIREN de ARC BTP ?

Le numéro SIREN de ARC BTP est 918 023 938. Le SIRET de son siège social est 918 023 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05918023938.

Qui dirige ARC BTP ?

ARC BTP est dirigée par LAURA MOIRET, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC BTP ?

Le siège social de ARC BTP est situé Section Leroux, 97190 Le Gosier.

ARC BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BTP est-elle en procédure collective ?

Oui. ARC BTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier