CheckersProcédures

ARC CONCEPT

Active
Siren429 452 337SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 452 337, ARC CONCEPT est une SARL créée le 1er février 2000. Son siège social est situé Le Petit Arbois Bas, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARC CONCEPT

Dénomination
ARC CONCEPT
SIREN
429 452 337
SIRET (siège)
429 452 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16429452337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 452 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 2000
Siège social
LE PETIT ARBOIS BAS, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    429 452 337 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ARC CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur ARC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARC CONCEPT est 429 452 337. Le SIRET de son siège social est 429 452 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429452337.

Où se situe le siège social de ARC CONCEPT ?

Le siège social de ARC CONCEPT est situé Le Petit Arbois Bas, 13290 Aix-en-Provence.

ARC CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence