ARC CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 880 963, ARC CONCEPT est une SARL créée le 20 juillet 2012. Elle est domiciliée 8 rue du General de Gaulle 8 A 10, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MEHMED AHMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARC CONCEPT
- SIREN
- 752 880 963
- SIRET (siège)
- 752 880 963 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752880963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 880 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 8 A 10, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC CONCEPT
Maçonnerie, charpente et plaquo
Finances de ARC CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC CONCEPT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2012 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
752 880 963 00026 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4399C
- 28100 DREUXFermé
752 880 963 00018 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARC CONCEPT
INPIComptes annuels de ARC CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : AHMED Mehmed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur ARC CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARC CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARC CONCEPT est 752 880 963. Le SIRET de son siège social est 752 880 963 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752880963.
Qui dirige ARC CONCEPT ?
ARC CONCEPT est dirigée par MEHMED AHMED, gérant.
Où se situe le siège social de ARC CONCEPT ?
Le siège social de ARC CONCEPT est situé 8 rue du General de Gaulle 8 A 10, 28100 Dreux.
ARC CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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