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ARC CONCEPT

Active
Siren802 860 247SARL93700 DRANCYCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 860 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Marceau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ARC CONCEPT

Dénomination
ARC CONCEPT
SIREN
802 860 247
SIRET (siège)
802 860 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40802860247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 860 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 mai 2014
Siège social
51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC CONCEPT

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de ARC CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    802 860 247 00013 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARC CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur ARC CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARC CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARC CONCEPT est 802 860 247. Le SIRET de son siège social est 802 860 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802860247.

Où se situe le siège social de ARC CONCEPT ?

Le siège social de ARC CONCEPT est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.

ARC CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONCEPT.

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