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ARC CONSEIL LTD

Active
Siren448 007 146Société étrangèreCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 007 146, ARC CONSEIL LTD est une société étrangère créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B High Street 2 Nd Floor Crown Hou East Grinstead Rh 193. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de ARC CONSEIL LTD

Dénomination
ARC CONSEIL LTD
SIREN
448 007 146
SIRET (siège)
448 007 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23448007146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 007 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
37 B HIGH STREET 2 ND FLOOR CROWN HOU EAST GRINSTEAD RH 193
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC CONSEIL LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSEIL LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC CONSEIL LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    448 007 146 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8559B

  • 06000 NICEFermé

    448 007 146 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8559B

Documents juridiques de ARC CONSEIL LTD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSEIL LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSEIL LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSEIL LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSEIL LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSEIL LTD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04519

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSEIL LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSEIL LTD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur ARC CONSEIL LTD

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSEIL LTD ?

Le numéro SIREN de ARC CONSEIL LTD est 448 007 146. Le SIRET de son siège social est 448 007 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448007146.

Où se situe le siège social de ARC CONSEIL LTD ?

Le siège social de ARC CONSEIL LTD est situé 37 B High Street 2 Nd Floor Crown Hou East Grinstead Rh 193.

ARC CONSEIL LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSEIL LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSEIL LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONSEIL LTD.

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