ARC CONSTRUCTION

Active

Siren401 862 008SARL60160 MONTATAIRECréée le 01 août 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 401 862 008. Son siège social est situé 23 Imp Chevallier, 60160 Montataire. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARC CONSTRUCTION
SIREN: 401 862 008
SIRET (siège): 401 862 008 00018
N° TVA intracommunautaire: FR02401862008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 862 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 août 1995
Siège social: 23 IMP CHEVALLIER, 60160, MONTATAIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARC CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60160 MONTATAIRESiègeFermé
401 862 008 00018 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1995

Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 401 862 008. Le SIRET de son siège social est 401 862 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401862008.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 23 Imp Chevallier, 60160 Montataire.