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ARC CONSTRUCTION

Active
Siren424 372 316SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 372 316. Son siège social est situé 213 rue de Gerland Bat I, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

Dénomination
ARC CONSTRUCTION
SIREN
424 372 316
SIRET (siège)
424 372 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11424372316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 372 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
213 RUE DE GERLAND BAT I, 69007, LYON 7EME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

AB

André n'est plus gérant.. COLOMA Eric nom d'usage : COLOMA Eric devient gérant BERENGIER

BERENGIER André nom d'usage · de octobre 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC CONSTRUCTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    424 372 316 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 701A

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    424 372 316 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 701A

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    424 372 316 00036 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    424 372 316 00044 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COLOMA Eric nom d'usage : COLOMA Eric n'est plus gérant. COLOMA François nom d'usage : COLOMA François devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERENGIER André nom d'usage : BERENGIER André n'est plus gérant.. COLOMA Eric nom d'usage : COLOMA Eric devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 424 372 316. Le SIRET de son siège social est 424 372 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424372316.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 213 rue de Gerland Bat I, 69007 Lyon 7eme.

ARC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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