ARC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 210 188, ARC CONSTRUCTION est une SARL créée le 16 mai 2008. Elle est domiciliée 10 av du Grand Cavalier 10/11 C/o Antibes Ares, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAPHA SASSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ARC CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 210 188
- SIRET (siège)
- 504 210 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63504210188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 210 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 10 AV DU GRAND CAVALIER 10/11 C/O ANTIBES ARES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ARC CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
504 210 188 00018 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
- 06410 BIOTFermé
504 210 188 00026 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ARC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-16 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 504 210 188. Le SIRET de son siège social est 504 210 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504210188.
Qui dirige ARC CONSTRUCTION ?
ARC CONSTRUCTION est dirigée par MUSTAPHA SASSI, gérant.
Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?
Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 10 av du Grand Cavalier 10/11 C/o Antibes Ares, 06600 Antibes.
ARC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION.
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