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ARC CONSTRUCTION

Active
Siren518 975 800SARL67170 BRUMATHCréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 975 800, ARC CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 février 2010. Son siège social est situé 16 av de Strasbourg Brumath, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAMAZAN SIMSEK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

Dénomination
ARC CONSTRUCTION
SIREN
518 975 800
SIRET (siège)
518 975 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06518975800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 975 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 février 2010
Siège social
16 AV DE STRASBOURG BRUMATH, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

RS

RAMAZAN SIMSEK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de ARC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    518 975 800 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 377/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 377/2013 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 377/2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 377/2013 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 518 975 800. Le SIRET de son siège social est 518 975 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06518975800.

Qui dirige ARC CONSTRUCTION ?

ARC CONSTRUCTION est dirigée par RAMAZAN SIMSEK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 16 av de Strasbourg Brumath, 67170 Brumath.

ARC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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