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ARC CONSTRUCTION

Active
Siren909 703 381SAS95400 ARNOUVILLECréée le 27 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 703 381. Elle est domiciliée 9 rue du Marche, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RECEP CETIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

Dénomination
ARC CONSTRUCTION
SIREN
909 703 381
SIRET (siège)
909 703 381 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23909703381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 703 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
9 RUE DU MARCHE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC CONSTRUCTION

Gros œuvres, maçonnerie, rénovation.

Finances de ARC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

RC

RECEP CETIN

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ARC CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    909 703 381 00022 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 4399C

  • 95200 SARCELLESFermé

    909 703 381 00014 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Recep CETIN pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Recep CETIN pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 909 703 381. Le SIRET de son siège social est 909 703 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23909703381.

Qui dirige ARC CONSTRUCTION ?

ARC CONSTRUCTION est dirigée par RECEP CETIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 9 rue du Marche, 95400 Arnouville.

ARC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. ARC CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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