CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARC CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 498 693. Son siège social est situé 24 AV 24 Avenue de la Renaissance, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par DEV KUMAR, président de sas.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

Dénomination
ARC CONSTRUCTION
SIREN
917 498 693
SIRET (siège)
917 498 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35917498693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 498 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 juillet 2022
Siège social
24 AV 24 Avenue de la Renaissance, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC CONSTRUCTION

électricité Courant fort et Courant faible, création réseau informatique, domotique, peinture, revêtement sol, installation matériel sécurité et incendie

Finances de ARC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

DK

DEV KUMAR

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ARC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeFermé

    917 498 693 00014 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2022

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 917 498 693. Le SIRET de son siège social est 917 498 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35917498693.

Qui dirige ARC CONSTRUCTION ?

ARC CONSTRUCTION est dirigée par DEV KUMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 24 AV 24 Avenue de la Renaissance, 95190 Goussainville.

ARC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION.