CheckersProcédures

ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Active
Siren502 393 697SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 393 697. Son siège social est situé 18 av Guy de Maupassant za l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Dénomination
ARC CONSTRUCTION & DESIGN
SIREN
502 393 697
SIRET (siège)
502 393 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50502393697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 393 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2008
Siège social
18 AV GUY DE MAUPASSANT ZA L'AGAVON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Anciens dirigeants (3)

IE

Ibrahim ERCAN

Gérant(e) · de mars 2011 à décembre 2015

MK

Mustapha KUCUKBIYIK

Gérant(e) · de mars 2009 à mars 2011

MK

Murat KUCUKBIYIK

Gérant(e) · de février 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    502 393 697 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    502 393 697 00029 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement annulant le jugement du 08/03/213 ayant prononcé une mesure de faillite personnelle pour 15 ans à l'encontre de KUCUKBIYIC Mustafa. .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kucukbiyik Mustafa et Kucukbiyik Murat pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC CONSTRUCTION & DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION & DESIGN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 octobre 2015 · jugement annulant le jugement du 08/03/213 ayant prononcé une mesure de faillite personnelle pour 15 ans à l'encontre de KUCUKBIYIC Mustafa. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kucukbiyik Mustafa et Kucukbiyik Murat pour une durée de 15 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : ERCAN Ibrahim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : KUCUKBIYIK Mustapha.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION & DESIGN est 502 393 697. Le SIRET de son siège social est 502 393 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502393697.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION & DESIGN est situé 18 av Guy de Maupassant za l'Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC CONSTRUCTION & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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