ARC CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARC CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 739 194. Son siège social est situé 7 AV 7 Avenue DES ACACIAS, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par ADRIANO PINTO, liquidateur.
Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ARC CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 397 739 194
- SIRET (siège)
- 397 739 194 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397739194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 739 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 7 AV 7 Avenue DES ACACIAS , 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARC CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de ARC CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeFermé
397 739 194 00025 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 452A
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé
397 739 194 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de ARC CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ARC CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTIONS est 397 739 194. Le SIRET de son siège social est 397 739 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397739194.
Qui dirige ARC CONSTRUCTIONS ?
ARC CONSTRUCTIONS est dirigée par ADRIANO PINTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ARC CONSTRUCTIONS est situé 7 AV 7 Avenue DES ACACIAS, 91390 Morsang-sur-Orge.
ARC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTIONS.
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