ARC CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARC CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 156 106. Elle est domiciliée 209 av, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. MICHELE ARVOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ARC CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 490 156 106
- SIRET (siège)
- 490 156 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490156106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 156 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 209 AV , 33520, BRUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARC CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de ARC CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeFermé
490 156 106 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 703A
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé
490 156 106 00026 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 452V
Documents juridiques de ARC CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ARC CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTIONS est 490 156 106. Le SIRET de son siège social est 490 156 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490156106.
Qui dirige ARC CONSTRUCTIONS ?
ARC CONSTRUCTIONS est dirigée par MICHELE ARVOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ARC CONSTRUCTIONS est situé 209 av, 33520 Bruges.
ARC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTIONS.