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ARC D&S

Active
Siren933 505 703SAS92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARC D&S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 505 703. Elle est domiciliée 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Jean DUMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARC D&S

Dénomination
ARC D&S
SIREN
933 505 703
SIRET (siège)
933 505 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51933505703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 505 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
99 AVENUE ACHILLE PERETTI, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC D&S

Étude et assistance à maîtrise d'ouvrage, programmation, pilotage et suivi de projets dans les domaines de l'architecture et construction, écologie et développement durable, urbanisme et aménagement du territoire, développement social, éthique et solidaire.

Finances de ARC D&S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC D&S

JD

Jean DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ARC D&S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    933 505 703 00019 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARC D&S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARC D&S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC D&S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC D&S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC D&S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC D&S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC D&S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC D&S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur ARC D&S

Quel est le numéro SIREN de ARC D&S ?

Le numéro SIREN de ARC D&S est 933 505 703. Le SIRET de son siège social est 933 505 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51933505703.

Qui dirige ARC D&S ?

ARC D&S est dirigée par Jean DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC D&S ?

Le siège social de ARC D&S est situé 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.

ARC D&S est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC D&S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC D&S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC D&S.

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