ARC DE TRIOMPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARC DE TRIOMPHE est une SARL immatriculée le 28 août 1998 sous le numéro SIREN 419 947 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 Rue JEAN BORDEREL, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par AHCENE ABDOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC DE TRIOMPHE
INSEE- Dénomination
- ARC DE TRIOMPHE
- SIREN
- 419 947 114
- SIRET (siège)
- 419 947 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419947114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 947 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 août 1998
- Siège social
- 31 RUE 31 Rue JEAN BORDEREL , 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARC DE TRIOMPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC DE TRIOMPHE
INSEEÉtablissements de ARC DE TRIOMPHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeFermé
419 947 114 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de ARC DE TRIOMPHE
INPIComptes annuels de ARC DE TRIOMPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DE TRIOMPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC DE TRIOMPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DE TRIOMPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC DE TRIOMPHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/20114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023072150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2013 · N° 08/12671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 12/12982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC DE TRIOMPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC DE TRIOMPHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 28 août 1998
Questions fréquentes sur ARC DE TRIOMPHE
Quel est le numéro SIREN de ARC DE TRIOMPHE ?
Le numéro SIREN de ARC DE TRIOMPHE est 419 947 114. Le SIRET de son siège social est 419 947 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419947114.
Qui dirige ARC DE TRIOMPHE ?
ARC DE TRIOMPHE est dirigée par AHCENE ABDOUNE, gérant.
Où se situe le siège social de ARC DE TRIOMPHE ?
Le siège social de ARC DE TRIOMPHE est situé 31 RUE 31 Rue JEAN BORDEREL, 95100 Argenteuil.
ARC DE TRIOMPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC DE TRIOMPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC DE TRIOMPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC DE TRIOMPHE.
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