ARC DE TRIOMPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC DE TRIOMPHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 792 644 445. Son siège social est situé 77 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par PETREA IONEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC DE TRIOMPHE
INSEE- Dénomination
- ARC DE TRIOMPHE
- SIREN
- 792 644 445
- SIRET (siège)
- 792 644 445 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75792644445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 644 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 77 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARC DE TRIOMPHE
Dépannage et travaux d'électricité courant fort et faible
Finances de ARC DE TRIOMPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC DE TRIOMPHE
INSEEÉtablissements de ARC DE TRIOMPHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
792 644 445 00035 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4321A
- 75002 PARISFermé
792 644 445 00019 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4321A
- 75008 PARISFermé
792 644 445 00027 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de ARC DE TRIOMPHE
INPIComptes annuels de ARC DE TRIOMPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DE TRIOMPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC DE TRIOMPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC DE TRIOMPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2017. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC DE TRIOMPHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/20114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023072150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2013 · N° 08/12671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 12/12982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC DE TRIOMPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC DE TRIOMPHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : Ionel Petrea
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur ARC DE TRIOMPHE
Quel est le numéro SIREN de ARC DE TRIOMPHE ?
Le numéro SIREN de ARC DE TRIOMPHE est 792 644 445. Le SIRET de son siège social est 792 644 445 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792644445.
Qui dirige ARC DE TRIOMPHE ?
ARC DE TRIOMPHE est dirigée par PETREA IONEL, gérant.
Où se situe le siège social de ARC DE TRIOMPHE ?
Le siège social de ARC DE TRIOMPHE est situé 77 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.
ARC DE TRIOMPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC DE TRIOMPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC DE TRIOMPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC DE TRIOMPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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