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ARC DECISION

Active
Siren478 846 280SARL33110 LE BOUSCATCréée le 27 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC DECISION est une SARL immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 846 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av Pdt Robert Schuman, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de ARC DECISION

Dénomination
ARC DECISION
SIREN
478 846 280
SIRET (siège)
478 846 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86478846280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 846 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
122 AV PDT ROBERT SCHUMAN, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARC DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC DECISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC DECISION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeFermé

    478 846 280 00012 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 721Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    478 846 280 00020 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 721Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    478 846 280 00038 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6202A

  • 33700 MERIGNACFermé

    478 846 280 00046 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARC DECISION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARC DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC DECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC DECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC DECISION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur ARC DECISION

Quel est le numéro SIREN de ARC DECISION ?

Le numéro SIREN de ARC DECISION est 478 846 280. Le SIRET de son siège social est 478 846 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478846280.

Où se situe le siège social de ARC DECISION ?

Le siège social de ARC DECISION est situé 122 av Pdt Robert Schuman, 33110 Le Bouscat.

ARC DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC DECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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