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ARC DECO

Active
Siren910 796 556SAS63570 Auzat-la-CombelleCréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARC DECO est une SAS immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 796 556. Son siège social est situé 1 PL du Vieux Four, 63570 Auzat-la-Combelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. JULIEN ECABERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC DECO

Dénomination
ARC DECO
SIREN
910 796 556
SIRET (siège)
910 796 556 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75910796556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 796 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 février 2022
Siège social
1 PL du Vieux Four, 63570, Auzat-la-Combelle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC DECO

Marchand de biens immobiliers Assistance à maîtrise d'ouvrage Architecte et décorateur d'intérieur.

Finances de ARC DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC DECO

JE

JULIEN ECABERT

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de ARC DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63570 Auzat-la-CombelleSiègeActif

    910 796 556 00025 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6810Z

  • 63490 SAUXILLANGESFermé

    910 796 556 00017 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARC DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : ECABERT Julien, Jacques, Maurice, Armand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur ARC DECO

Quel est le numéro SIREN de ARC DECO ?

Le numéro SIREN de ARC DECO est 910 796 556. Le SIRET de son siège social est 910 796 556 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910796556.

Qui dirige ARC DECO ?

ARC DECO est dirigée par JULIEN ECABERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC DECO ?

Le siège social de ARC DECO est situé 1 PL du Vieux Four, 63570 Auzat-la-Combelle.

ARC DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC DECO.

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