CheckersProcédures

ARC DESIGN

Active
Siren495 342 883SARL75009 PARISCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 342 883. Son siège social est situé 15 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARC DESIGN

Dénomination
ARC DESIGN
SIREN
495 342 883
SIRET (siège)
495 342 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10495342883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 342 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2007
Siège social
15 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC DESIGN

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    495 342 883 00016 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC DESIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur ARC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARC DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARC DESIGN est 495 342 883. Le SIRET de son siège social est 495 342 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495342883.

Où se situe le siège social de ARC DESIGN ?

Le siège social de ARC DESIGN est situé 15 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.

ARC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC DESIGN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris