ARC DEVELOPPEMENT

Active

Siren502 012 768SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 16 janvier 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 50,0 k€

ARC DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 012 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DOMINIQUE KOMBO, gérant.

Fiche d'identité de ARC DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: ARC DEVELOPPEMENT
SIREN: 502 012 768
SIRET (siège): 502 012 768 00029
N° TVA intracommunautaire: FR20502012768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 012 768
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 16 janvier 2008
Siège social: 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de ARC DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC DEVELOPPEMENT

INSEEBODACC

DOMINIQUE KOMBO

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2010

Anciens dirigeants (4)

Franck, Jean, Claude, Jérôme en fonction le 15 Février 2010 ROGER

Président · de février 2010 à septembre 2010

Karine Madeleine en fonction le 12 Juin 2009 LAM

Président · de juin 2009 à février 2010

Noura en fonction le 13 Août 2008 MEDJADJI

Gérant · de août 2008 à juin 2009

Emrah TEKMEN

Gérant · de janvier 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC DEVELOPPEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé
502 012 768 00029 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 7112B
95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
502 012 768 00011 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC DEVELOPPEMENT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

Acte

Dépôt du 15 février 2010

Acte

Dépôt du 12 juin 2009

Acte

Dépôt du 13 août 2008

Acte

Conformité de ARC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC DEVELOPPEMENT

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.
06 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 septembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KOMBO Dominique Robert en fonction le 06 Septembre 2010
25 février 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : ROGER Franck, Jean, Claude, Jérôme en fonction le 15 Février 2010
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
23 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : LAM Karine Madeleine en fonction le 12 Juin 2009.
24 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MEDJADJI Noura en fonction le 13 Août 2008
10 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07

22 février 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur ARC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ARC DEVELOPPEMENT est 502 012 768. Le SIRET de son siège social est 502 012 768 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502012768.

Qui dirige ARC DEVELOPPEMENT ?

ARC DEVELOPPEMENT est dirigée par DOMINIQUE KOMBO, gérant.

Où se situe le siège social de ARC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ARC DEVELOPPEMENT est situé 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.