ARC DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 239 801. Son siège social est situé 1 PL Lombardie, 76880 Arques-la-Bataille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par ABDERRAHMAN BENALI, président de sas.
Fiche d'identité de ARC DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ARC DISTRIBUTION
- SIREN
- 104 239 801
- SIRET (siège)
- 104 239 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48104239801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 239 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 1 PL Lombardie, 76880, Arques-la-Bataille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC DISTRIBUTION
l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale, crémerie, cours des halles, vins et liqueurs à emporter
Finances de ARC DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC DISTRIBUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de avril 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76880 Arques-la-BatailleSiègeActif
104 239 801 00012 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 4711B
Documents juridiques de ARC DISTRIBUTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARC DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 novembre 2019 · N° 17/02414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Président : AMR Abdellah ; Directeur général : BENALI Abderrahman
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Début d'activité : 2026-04-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur ARC DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION est 104 239 801. Le SIRET de son siège social est 104 239 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48104239801.
Qui dirige ARC DISTRIBUTION ?
ARC DISTRIBUTION est dirigée par ABDERRAHMAN BENALI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC DISTRIBUTION ?
Le siège social de ARC DISTRIBUTION est situé 1 PL Lombardie, 76880 Arques-la-Bataille.
ARC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC DISTRIBUTION.
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