ARC DISTRIBUTION

Active

Siren411 235 922SARL73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 01 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 235 922, ARC DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée Les Arcs 1800 les Villards, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ARC DISTRIBUTION
SIREN: 411 235 922
SIRET (siège): 411 235 922 00019
N° TVA intracommunautaire: FR86411235922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 235 922
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711D
Date de création: 01 février 1997
Siège social: LES ARCS 1800 LES VILLARDS, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ARC DISTRIBUTION

Supermarchés

Finances de ARC DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
411 235 922 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4711D
73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
411 235 922 00027 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 521B

Documents juridiques de ARC DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

Acte

Dépôt du 07 mars 1997

Acte

Comptes annuels de ARC DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02029
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-14.052
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 novembre 2019 · N° 17/02414
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur ARC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION est 411 235 922. Le SIRET de son siège social est 411 235 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86411235922.

Où se situe le siège social de ARC DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARC DISTRIBUTION est situé Les Arcs 1800 les Villards, 73700 Bourg-Saint-Maurice.