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ARC DISTRIBUTION

Active
Siren499 293 124SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 293 124, ARC DISTRIBUTION est une SARL créée le 31 juillet 2007. Elle est domiciliée 3 Sq Eugene Delacroix, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par LAMIA LABASSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC DISTRIBUTION

Dénomination
ARC DISTRIBUTION
SIREN
499 293 124
SIRET (siège)
499 293 124 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49499293124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 293 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
3 SQ EUGENE DELACROIX, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC DISTRIBUTION

Acquisition, exploitation de tous autres fonds et établissement de même nature( alimentation générale )

Finances de ARC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC DISTRIBUTION

LL

LAMIA LABASSI

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ARC DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    499 293 124 00024 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6420Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    499 293 124 00016 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARC DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARC DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC DISTRIBUTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur ARC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARC DISTRIBUTION est 499 293 124. Le SIRET de son siège social est 499 293 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499293124.

Qui dirige ARC DISTRIBUTION ?

ARC DISTRIBUTION est dirigée par LAMIA LABASSI, gérant.

Où se situe le siège social de ARC DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARC DISTRIBUTION est situé 3 Sq Eugene Delacroix, 92500 Rueil-Malmaison.

ARC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC DISTRIBUTION.

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