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ARC'EAU

Active
Siren823 129 796571082000 MONTAUBANCréée le 18 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC'EAU est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 129 796. Elle est domiciliée 900 Rte du Fau, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SUZANNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARC'EAU

Dénomination
ARC'EAU
SIREN
823 129 796
SIRET (siège)
823 129 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66823129796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 129 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
900 RTE DU FAU, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC'EAU

Contrôle et analyse de l'eau.

Finances de ARC'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'EAU

JS

JEAN-FRANCOIS SUZANNE

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ARC'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    823 129 796 00012 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARC'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARC'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2018. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur ARC'EAU

Quel est le numéro SIREN de ARC'EAU ?

Le numéro SIREN de ARC'EAU est 823 129 796. Le SIRET de son siège social est 823 129 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66823129796.

Qui dirige ARC'EAU ?

ARC'EAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS SUZANNE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARC'EAU ?

Le siège social de ARC'EAU est situé 900 Rte du Fau, 82000 Montauban.

ARC'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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