ARC.EE24
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC.EE24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 297 028. Son siège social est situé 25 RTE de Notre Dame des Vertus la chabaudie nord, Notre dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COURBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARC.EE24
INSEE- Dénomination
- ARC.EE24
- SIREN
- 539 297 028
- SIRET (siège)
- 539 297 028 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR63539297028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 297 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 25 RTE de Notre Dame des Vertus la chabaudie nord, Notre dame de Sanilhac, 24660, Sanilhac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARC.EE24
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARC.EE24
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC.EE24
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Autre
Établissements de ARC.EE24
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24660 SanilhacSiègeActif
539 297 028 00042 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
539 297 028 00034 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
- 24650 CHANCELADEFermé
539 297 028 00018 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC.EE24
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARC.EE24
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC.EE24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC.EE24
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC.EE24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC.EE24 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC.EE24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC.EE24
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé : COURBET Alain, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur ARC.EE24
Quel est le numéro SIREN de ARC.EE24 ?
Le numéro SIREN de ARC.EE24 est 539 297 028. Le SIRET de son siège social est 539 297 028 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539297028.
Qui dirige ARC.EE24 ?
ARC.EE24 est dirigée par ALAIN COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC.EE24 ?
Le siège social de ARC.EE24 est situé 25 RTE de Notre Dame des Vertus la chabaudie nord, Notre dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac.
ARC.EE24 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC.EE24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC.EE24 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.EE24.
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