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ARC ELEC

Active
Siren402 916 696SARL02460 LA FERTE-MILONCréée le 20 novembre 19951
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
1tranche Sirene

ARC ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 916 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Ham de St Quentin sur Allan, 02460 La Ferte-Milon. Son activité principale relève du code NAF 4321A et emploie 1 salarié. MARIO PAOLELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC ELEC

Dénomination
ARC ELEC
SIREN
402 916 696
SIRET (siège)
402 916 696 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23402916696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 916 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 novembre 1995
Effectif
1
Siège social
5 HAM DE ST QUENTIN SUR ALLAN, 02460, LA FERTE-MILON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC ELEC

Entreprise d'électricité générale, installation, réparation, vente de tous matériels ou objets s'y rapportant, conception et études d'installation d'électricité.

Finances de ARC ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC ELEC

MP

MARIO PAOLELLA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de ARC ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif

    402 916 696 00022 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 4321A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    402 916 696 00014 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARC ELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARC ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC ELEC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juillet 2008. Plan arrêté le 23 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC ELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Associé en nom partant : Paolella, Mario

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculée le 1995-11-27 · Début d'activité : 2023-09-30

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé en nom : PAOLELLA MARIO

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur ARC ELEC

Quel est le numéro SIREN de ARC ELEC ?

Le numéro SIREN de ARC ELEC est 402 916 696. Le SIRET de son siège social est 402 916 696 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402916696.

Qui dirige ARC ELEC ?

ARC ELEC est dirigée par MARIO PAOLELLA, gérant.

Où se situe le siège social de ARC ELEC ?

Le siège social de ARC ELEC est situé 5 Ham de St Quentin sur Allan, 02460 La Ferte-Milon.

ARC ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC ELEC est-elle en procédure collective ?

ARC ELEC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ARC ELEC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARC ELEC emploie 1 salarié.

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