ARC ELECTRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 278 627, ARC ELECTRIQUE est une SARL créée le 19 octobre 2005. Elle est domiciliée 106 rue Marcelle Laget, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. JOHNNY SANCHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- ARC ELECTRIQUE
- SIREN
- 450 278 627
- SIRET (siège)
- 450 278 627 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450278627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 278 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 octobre 2005
- Siège social
- 106 RUE MARCELLE LAGET, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARC ELECTRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC ELECTRIQUE
INSEEÉtablissements de ARC ELECTRIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
450 278 627 00028 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 4321A
- 78800 HOUILLESFermé
450 278 627 00010 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 453A
Documents juridiques de ARC ELECTRIQUE
INPIComptes annuels de ARC ELECTRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC ELECTRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC ELECTRIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2013 · publié le 17 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC ELECTRIQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC ELECTRIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 19 octobre 2005
Questions fréquentes sur ARC ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de ARC ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de ARC ELECTRIQUE est 450 278 627. Le SIRET de son siège social est 450 278 627 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450278627.
Qui dirige ARC ELECTRIQUE ?
ARC ELECTRIQUE est dirigée par JOHNNY SANCHES, gérant.
Où se situe le siège social de ARC ELECTRIQUE ?
Le siège social de ARC ELECTRIQUE est situé 106 rue Marcelle Laget, 95100 Argenteuil.
ARC ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC ELECTRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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