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ARC EN BAT

Fermée
Siren490 201 118SARL94460 VALENTONRadiée le 24 octobre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ARC EN BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 490 201 118. Son siège social est situé 21 rue Jean Jaures Tour Europa, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED BOUAZZAOUI en qualité de gérant. La radiation de ARC EN BAT date du 24 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARC EN BAT

Dénomination
ARC EN BAT
SIREN
490 201 118
SIRET (siège)
490 201 118 00042
N° TVA intracommunautaire
FR43490201118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 201 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2010
Date de radiation
24 octobre 2019
Siège social
21 RUE JEAN JAURES TOUR EUROPA, 94460, VALENTON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de ARC EN BAT

Achat, vente et location d'échafaudage. Maçonnerie, peinture, ravalement, isolation - Construction de maison individuelle, gros oeuvre, menuiserie, aluminium, bois, PVC, plomberie et électricité.

Finances de ARC EN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC EN BAT

Anciens dirigeants (2)

MB

Mohamed en fonction le 09 Août 2010 BOUAZZAOUI

Gérant · de août 2010 à octobre 2019

AB

Ahmed BOUAZZAOUI

Gérant · de mars 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC EN BAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94460 VALENTONSiègeFermé

    490 201 118 00042 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 4399C

  • 75011 PARISFermé

    490 201 118 00018 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 4120A

  • 75011 PARISFermé

    490 201 118 00026 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 4120A

  • 94320 THIAISFermé

    490 201 118 00034 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARC EN BAT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARC EN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC EN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2016. Clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed Bouazzaoui pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gesion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ARC EN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC EN BAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohammed Bouazzaoui pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015 désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gesion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : BOUAZZAOUI Mohamed en fonction le 09 Août 2010

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : BOUAZZAOUI Ahmed

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur ARC EN BAT

Quel est le numéro SIREN de ARC EN BAT ?

Le numéro SIREN de ARC EN BAT est 490 201 118. Le SIRET de son siège social est 490 201 118 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490201118.

Qui dirige ARC EN BAT ?

ARC EN BAT est dirigée par MOHAMMED BOUAZZAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de ARC EN BAT ?

Le siège social de ARC EN BAT est situé 21 rue Jean Jaures Tour Europa, 94460 Valenton.

ARC EN BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARC EN BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2019.

ARC EN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.