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ARC EN CIEL

Active
Siren385 384 334SAS30220 AIGUES-MORTESCréée le 12 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

ARC EN CIEL est une SAS immatriculée le 12 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 384 334. Son siège social est situé Pl St Louis, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARMEN ESPUNYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
385 384 334
SIRET (siège)
385 384 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23385384334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 384 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1992
Siège social
PL ST LOUIS, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC EN CIEL

Administration et gestion par tous moyens de biens immobiliers, propriété de la société.

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

CE

CARMEN ESPUNYA

Président de SAS

CB

CARMEN BUSSAC

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

NE

n'est plus président. ALAUSE Nathalie Sharon Niam-Ché Servaa nom d'usage : LALLOUETTE devient président ESPUNYA

ESPUNYA Carmen nom d'usage · de octobre 2015 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC EN CIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    385 384 334 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    385 384 334 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC EN CIEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ALAUSE Nathalie Sharon Niam-Ché Servaa nom d'usage : LALLOUETTE n'est plus président. ESPUNYA Carmen Marylène nom d'usage : ESPUNYA-MARTINEZ devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ESPUNYA Carmen nom d'usage : ESPUNYA n'est plus président. ALAUSE Nathalie Sharon Niam-Ché Servaa nom d'usage : LALLOUETTE devient président.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ESPUNYA Carmen nom d'usage : BUSSAC n'est plus gérant. ESPUNYA Carmen nom d'usage : BUSSAC devient président.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Marques déposées par ARC EN CIEL

ARC EN CIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TORO LUNA

    N° 97707044 · Déposée le 01 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 16, 25, 31, 41, 42, 43 · valable jusqu’au 01 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 385 384 334. Le SIRET de son siège social est 385 384 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23385384334.

Qui dirige ARC EN CIEL ?

ARC EN CIEL est dirigée par CARMEN ESPUNYA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé Pl St Louis, 30220 Aigues-Mortes.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.