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ARC EN CIEL

Active
Siren400 348 306SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 07 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

ARC EN CIEL est une SCI immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 348 306. Son siège social est situé 4 Che du Pech, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVELYNE MIGAYROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
400 348 306
SIRET (siège)
400 348 306 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48400348306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 348 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 1995
Siège social
4 CHE DU PECH, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC EN CIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

EM

EVELYNE MIGAYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

JM

JENA-PAUL MIGAYROU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC EN CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    400 348 306 00020 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGAYROU Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : MIGAYROU Jena-Paul, Armand

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 400 348 306. Le SIRET de son siège social est 400 348 306 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400348306.

Qui dirige ARC EN CIEL ?

ARC EN CIEL est dirigée par EVELYNE MIGAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé 4 Che du Pech, 11590 Cuxac-d'Aude.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.