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ARC EN CIEL

Active
Siren404 991 127SARL93190 Livry-GarganCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

ARC EN CIEL est une SARL immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 991 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV 22/24 Avenue ARISTIDE BRIAND 22-24, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E. La direction est assurée par CETIN MUSTAFA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
404 991 127
SIRET (siège)
404 991 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87404991127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 991 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
182E
Date de création
30 avril 1996
Siège social
22 AV 22/24 Avenue ARISTIDE BRIAND 22-24, 93190, Livry-Gargan
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

C

CETIN MUSTAFA

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de ARC EN CIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 Livry-GarganSiègeFermé

    404 991 127 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741J

  • 93700 DRANCYFermé

    404 991 127 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 404 991 127. Le SIRET de son siège social est 404 991 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404991127.

Qui dirige ARC EN CIEL ?

ARC EN CIEL est dirigée par CETIN MUSTAFA, gérant.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé 22 AV 22/24 Avenue ARISTIDE BRIAND 22-24, 93190 Livry-Gargan.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.

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