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Enregistrée sous le numéro SIREN 409 265 352, ARC EN CIEL est une SARL créée le 4 novembre 1996. Son siège social est situé 145 rue Rateau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
409 265 352
SIRET (siège)
409 265 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41409265352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 265 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
145 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC EN CIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    409 265 352 00016 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de ARC EN CIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 409 265 352. Le SIRET de son siège social est 409 265 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409265352.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé 145 rue Rateau, 93120 La Courneuve.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.