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ARC-EN-CIEL

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Siren488 476 813SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 20 février 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 476 813, ARC-EN-CIEL est une SARL créée le 20 février 2006. Elle est domiciliée 14 Pl de la Commune, 91000 Evry-Courcouronnes. ARC-EN-CIEL relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ARC-EN-CIEL

Dénomination
ARC-EN-CIEL
SIREN
488 476 813
SIRET (siège)
488 476 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41488476813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 476 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
20 février 2006
Siège social
14 PL DE LA COMMUNE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARC-EN-CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC-EN-CIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC-EN-CIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    488 476 813 00016 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de ARC-EN-CIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Conformité de ARC-EN-CIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC-EN-CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC-EN-CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-EN-CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC-EN-CIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur ARC-EN-CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL est 488 476 813. Le SIRET de son siège social est 488 476 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488476813.

Où se situe le siège social de ARC-EN-CIEL ?

Le siège social de ARC-EN-CIEL est situé 14 Pl de la Commune, 91000 Evry-Courcouronnes.

ARC-EN-CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-EN-CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-EN-CIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC-EN-CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.