ARC EN CIEL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 7,5 k€
ARC EN CIEL est une SARL immatriculée le 13 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 469 975. Son siège social est situé 17 rue du Senateur Kistler Herrlisheim, 67850 Herrlisheim. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par RACHID LATRECHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 511 469 975
- SIRET (siège)
- 511 469 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14511469975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 469 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 17 RUE DU SENATEUR KISTLER HERRLISHEIM, 67850, HERRLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC EN CIEL
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEEÉtablissements de ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 HERRLISHEIMSiègeActif
511 469 975 00011 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPIConformité de ARC EN CIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ 196/2012
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, LJ 196/2012, date de cessation des paiements : 19/09/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; LJ 196/2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, LJ 196/2012, date de cessation des paiements : 19/09/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 511 469 975. Le SIRET de son siège social est 511 469 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511469975.
Qui dirige ARC EN CIEL ?
ARC EN CIEL est dirigée par RACHID LATRECHE, gérant.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé 17 rue du Senateur Kistler Herrlisheim, 67850 Herrlisheim.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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