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ARC EN CIEL

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Siren529 354 565SARL30700 UZESCréée le 08 décembre 2010

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

ARC EN CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 354 565. Elle est domiciliée rue Petite Bourgade, 30700 Uzes. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
529 354 565
SIRET (siège)
529 354 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77529354565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 354 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
RUE PETITE BOURGADE, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC EN CIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 UZESSiègeFermé

    529 354 565 00010 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 août 2012. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 août 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-01-04

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-01-03

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 529 354 565. Le SIRET de son siège social est 529 354 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529354565.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé rue Petite Bourgade, 30700 Uzes.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.