ARC EN CIEL
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
ARC EN CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 354 565. Elle est domiciliée rue Petite Bourgade, 30700 Uzes. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 529 354 565
- SIRET (siège)
- 529 354 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529354565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 354 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- RUE PETITE BOURGADE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARC EN CIEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
529 354 565 00010 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 4762Z
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPIConformité de ARC EN CIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 août 2012. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 août 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2011-01-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2011-01-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 529 354 565. Le SIRET de son siège social est 529 354 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529354565.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé rue Petite Bourgade, 30700 Uzes.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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