ARC EN CIEL
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
- Capital social
- 77,5 k€
ARC EN CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 493 734. Elle est domiciliée 46 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. ARC EN CIEL relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). Elle est dirigée par MICKAEL ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 794 493 734
- SIRET (siège)
- 794 493 734 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794493734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 493 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 77 500 €
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 46 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC EN CIEL
L'exploitation d'espace d'activités d'arts, la formation professionnelle
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Finances de ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Jeanine, Monique ROUSSEAU
Gérant · de août 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC EN CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
794 493 734 00022 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 9329Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
794 493 734 00014 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 9329Z
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPIConformité de ARC EN CIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2018. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : ROUSSEAU Mickael, Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 794 493 734. Le SIRET de son siège social est 794 493 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794493734.
Qui dirige ARC EN CIEL ?
ARC EN CIEL est dirigée par MICKAEL ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé 46 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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