CheckersProcédures

ARC EN EAU

Active
Siren502 027 212SARL78390 BOIS-D'ARCYCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 027 212, ARC EN EAU est une SARL créée le 21 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 3700Z.

Fiche d'identité de ARC EN EAU

Dénomination
ARC EN EAU
SIREN
502 027 212
SIRET (siège)
502 027 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90502027212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 027 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
15 RUE MAURICE RAVEL, 78390, BOIS-D'ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARC EN EAU

arceneau.fr

Objet social de ARC EN EAU

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES ET RECUPERATION D EAU DE PLUIE

Finances de ARC EN EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC EN EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC EN EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif

    502 027 212 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 3700Z

Documents juridiques de ARC EN EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARC EN EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC EN EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC EN EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC EN EAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur ARC EN EAU

Quel est le numéro SIREN de ARC EN EAU ?

Le numéro SIREN de ARC EN EAU est 502 027 212. Le SIRET de son siège social est 502 027 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502027212.

Où se situe le siège social de ARC EN EAU ?

Le siège social de ARC EN EAU est situé 15 rue Maurice Ravel, 78390 Bois-d'Arcy.

ARC EN EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises collecte et traitement des eaux usées

Toutes les entreprises avec le code NAF 3700Z

Entreprises à Bois-d'Arcy

Toutes les entreprises à Bois-d'Arcy