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ARC EN FERMES

Active
Siren914 892 955SAS01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 27 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ARC EN FERMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 892 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BOQUILLOD, président de sas.

Fiche d'identité de ARC EN FERMES

Dénomination
ARC EN FERMES
SIREN
914 892 955
SIRET (siège)
914 892 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51914892955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 892 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
27 juin 2022
Siège social
CHE DE LA BERGADERIE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARC EN FERMES

arc-en-fermes.frarcenfermesarcenfermes06 95 72 13 54contact@arc-en-fermes.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARC EN FERMES

La vente directe des produits des exploitations agricoles dont la société constitue le prolongement. La vente de tous produits issus d'agriculteurs, d'artisans, de producteurs, de transformateurs et d'associations pour le compte et au nom de ses membres dans le cadre d'un point de vente collectif. Accessoirement la commercialisation de tous produis de producteurs non associés.

Finances de ARC EN FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC EN FERMES

PB

PHILIPPE BOQUILLOD

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

KC

KELLY CARREL

Directeur général

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

BP

Bastien PAQUET

Directeur général · de juin 2022 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC EN FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    914 892 955 00016 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ARC EN FERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC EN FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC EN FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC EN FERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC EN FERMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : BOQUILLOD Philippe ; Directeur général : CARREL Kelly

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Questions fréquentes sur ARC EN FERMES

Quel est le numéro SIREN de ARC EN FERMES ?

Le numéro SIREN de ARC EN FERMES est 914 892 955. Le SIRET de son siège social est 914 892 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51914892955.

Qui dirige ARC EN FERMES ?

ARC EN FERMES est dirigée par PHILIPPE BOQUILLOD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC EN FERMES ?

Le siège social de ARC EN FERMES est situé Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

ARC EN FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN FERMES.

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