ARC EN PUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARC EN PUB est une SARL immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 169 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARC EN PUB
INSEE- Dénomination
- ARC EN PUB
- SIREN
- 492 169 784
- SIRET (siège)
- 492 169 784 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492169784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 169 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 6 AV DU DOCTEUR SCHWEITZER, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARC EN PUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN PUB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARC EN PUB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
492 169 784 00013 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ARC EN PUB
INPIComptes annuels de ARC EN PUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC EN PUB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN PUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC EN PUB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC EN PUB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur ARC EN PUB
Quel est le numéro SIREN de ARC EN PUB ?
Le numéro SIREN de ARC EN PUB est 492 169 784. Le SIRET de son siège social est 492 169 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492169784.
Où se situe le siège social de ARC EN PUB ?
Le siège social de ARC EN PUB est situé 6 av du Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu.
ARC EN PUB est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN PUB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN PUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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