ARC EN SELS
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 38,0 k€
ARC EN SELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 507 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l’Escouarte, 33980 Audenge. ARC EN SELS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par GERALDINE BERTET, gérant.
Fiche d'identité de ARC EN SELS
INSEE- Dénomination
- ARC EN SELS
- SIREN
- 440 507 796
- SIRET (siège)
- 440 507 796 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440507796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 507 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 16 janvier 2002
- Siège social
- 8 RUE DE L’ESCOUARTE, 33980, AUDENGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARC EN SELS
Objet social de ARC EN SELS
Échange entre les peuples importation exportation vente de produits divers, alimentaires ou non, non reglémentés, sédentaire et ambulant
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Finances de ARC EN SELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN SELS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Fabien en fonction le 08 Février 2017 GILLOUX
Gérant · de février 2017 à mai 2017
Juliette en fonction le 24 Février 2011 ROMERA
Gérant · de mars 2011 à février 2017
Eric Georges modification le 27 Juin 2005 Gérant : VIRET Jean-Michel en fonction le 21 Octobre 2010 GIGE
Gérant · de octobre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARC EN SELS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33980 AUDENGESiègeActif
440 507 796 00041 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4649Z
- 33470 GUJAN-MESTRASFermé
440 507 796 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 514S
- 33121 CARCANSFermé
440 507 796 00025 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 514S
- 33340 GAILLAN-EN-MEDOCFermé
440 507 796 00033 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ARC EN SELS
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARC EN SELS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN SELS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2025 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC EN SELS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN SELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN SELS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BERTET Géraldine en fonction le 09 Mai 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : GILLOUX Fabien en fonction le 08 Février 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : ROMERA Juliette en fonction le 24 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : GIGE Eric Georges modification le 27 Juin 2005 Gérant : VIRET Jean-Michel en fonction le 21 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 16 janvier 2002
Marques déposées par ARC EN SELS
INPIARC EN SELS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeUltimate Bio
N° 5079842 · Déposée le 04 septembre 2024 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 04 septembre 2034
- Marque enregistréePerséïdes
N° 4387518 · Déposée le 11 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 25 · valable jusqu’au 11 septembre 2027
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalEmulsion Luxueuse Démaquillante
N° 4131498 · Déposée le 05 novembre 2014 · Marque verbale
Classes 3, 44
- Marque expiréeArc en Sels
N° 4018316 · Déposée le 08 juillet 2013 · Marque semi-figurative
Classes 3, 16, 29 · expirée le 08 juillet 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARC EN SELS
Quel est le numéro SIREN de ARC EN SELS ?
Le numéro SIREN de ARC EN SELS est 440 507 796. Le SIRET de son siège social est 440 507 796 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440507796.
Qui dirige ARC EN SELS ?
ARC EN SELS est dirigée par GERALDINE BERTET, gérant.
Où se situe le siège social de ARC EN SELS ?
Le siège social de ARC EN SELS est situé 8 rue de l’Escouarte, 33980 Audenge.
ARC EN SELS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN SELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN SELS est-elle en procédure collective ?
Oui. ARC EN SELS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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