ARC EN SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC EN SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 865 387. Elle est domiciliée 71 av de Poisat, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. CHRISTOPHE PATRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC EN SOL
INSEE- Dénomination
- ARC EN SOL
- SIREN
- 413 865 387
- SIRET (siège)
- 413 865 387 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR53413865387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 865 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- 71 AV DE POISAT, 38320, EYBENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARC EN SOL
Pose de tous revêtements de sol. Travaux annexes, peinture, platrerie, revêtements muraux.
Finances de ARC EN SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN SOL
INSEEÉtablissements de ARC EN SOL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
413 865 387 00034 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4333Z
- 38320 EYBENSFermé
413 865 387 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454F
- 38320 EYBENSFermé
413 865 387 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454F
- 38000 GRENOBLEFermé
413 865 387 00042 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ARC EN SOL
INPIComptes annuels de ARC EN SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC EN SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC EN SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC EN SOL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur ARC EN SOL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN SOL ?
Le numéro SIREN de ARC EN SOL est 413 865 387. Le SIRET de son siège social est 413 865 387 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413865387.
Qui dirige ARC EN SOL ?
ARC EN SOL est dirigée par CHRISTOPHE PATRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de ARC EN SOL ?
Le siège social de ARC EN SOL est situé 71 av de Poisat, 38320 Eybens.
ARC EN SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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