ARC EN SOL SERVICE

Active

Siren487 542 441SARL68000 COLMARCréée le 30 décembre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

ARC EN SOL SERVICE est une SARL immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 542 441. Elle est domiciliée 19 B RUE 19B RUE des Aubepines COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale. DAVID DE PINHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC EN SOL SERVICE

INSEE

Dénomination: ARC EN SOL SERVICE
SIREN: 487 542 441
SIRET (siège): 487 542 441 00026
N° TVA intracommunautaire: FR31487542441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 542 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4644Z
Date de création: 30 décembre 2005
Siège social: 19 B RUE 19B RUE des Aubepines COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements: 2
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARC EN SOL SERVICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC EN SOL SERVICE

INSEE

DAVID DE PINHO

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ARC EN SOL SERVICE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

68000 COLMARSiègeFermé
487 542 441 00026 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4644Z
68000 COLMARFermé
487 542 441 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 514J

Documents juridiques de ARC EN SOL SERVICE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

Acte

Dépôt du 15 mai 2006

Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de ARC EN SOL SERVICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC EN SOL SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC EN SOL SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN SOL SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/00015, 4J N° 09/00636 ; date de cessation des paiements : 22/10/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l'état des créances, LJ 214/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC EN SOL SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN SOL SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC EN SOL SERVICE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/00015, 4J N° 09/00636 ; date de cessation des paiements : 22/10/2007
28 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juin 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, LJ 214/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

22 février 2024création
Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur ARC EN SOL SERVICE

Quel est le numéro SIREN de ARC EN SOL SERVICE ?

Le numéro SIREN de ARC EN SOL SERVICE est 487 542 441. Le SIRET de son siège social est 487 542 441 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487542441.

Qui dirige ARC EN SOL SERVICE ?

ARC EN SOL SERVICE est dirigée par DAVID DE PINHO, gérant.

Où se situe le siège social de ARC EN SOL SERVICE ?

Le siège social de ARC EN SOL SERVICE est situé 19 B RUE 19B RUE des Aubepines COLMAR, 68000 Colmar.