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ARC ENGINEERING

Active
Siren412 063 281549968000 COLMARCréée le 14 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 063 281, ARC ENGINEERING est une 5499 créée le 14 mai 1997. Elle est domiciliée 12 Rte de Rouffach Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par THOMAS DI NISI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC ENGINEERING

Dénomination
ARC ENGINEERING
SIREN
412 063 281
SIRET (siège)
412 063 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30412063281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 063 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 mai 1997
Siège social
12 RTE DE ROUFFACH COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC ENGINEERING

Ingénierie, études techniques

Finances de ARC ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC ENGINEERING

TD

THOMAS DI NISI

Gérant

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de ARC ENGINEERING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    412 063 281 00015 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARC ENGINEERING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARC ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 011/00020 4J n° 12/01086

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00020 n° LJS 11/37, date de cessation des paiements 21 juillet 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC ENGINEERING

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 011/00020 4J n° 12/01086

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00020 n° LJS 11/37, date de cessation des paiements 21 juillet 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur ARC ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de ARC ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de ARC ENGINEERING est 412 063 281. Le SIRET de son siège social est 412 063 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412063281.

Qui dirige ARC ENGINEERING ?

ARC ENGINEERING est dirigée par THOMAS DI NISI, gérant.

Où se situe le siège social de ARC ENGINEERING ?

Le siège social de ARC ENGINEERING est situé 12 Rte de Rouffach Colmar, 68000 Colmar.

ARC ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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